À l’attention des membres du régime d’assurance collective de la TNCDC
À la demande de certains organismes, voici un résumé des dernières démarches et des étapes à venir pour la « mise à l’eau » de l’assurance collective pour les organismes communautaires du Québec (ACOCQ).
Rappel historique
Rappelons-nous d’abord qu’en 2014-2015, une grande tournée provinciale fut organisée pour présenter le projet de l’ACOCQ et informer les organismes communautaires de toutes les régions des protections que pourraient offrir ce régime. En plus de feuillets promotionnels, un site Internet est mis sur pied (acocq.com), avec un calculateur en ligne et une page Facebook est créée (facebook.com/acocq1).
Courtier et services aux adhérents
Parallèlement, un appel d’offres a été envoyé à différents courtiers en assurances et un partenariat a été retenu : le cabinet Normandin Beaudry nous accompagne pour le volet actuariat, création du régime et négociation auprès des assureurs et Vigilis prendra en mains le volet service à la clientèle, représentations des adhérents et accompagnements pour les réclamations auprès des assureurs.
Modification réglementaire
En 2015-2016, le projet de l’ACOCQ a dû être temporairement ralenti. Un article du Règlement d’application de la Loi sur les assurances posait de problème, car il empêchait la création d’une association spécifiquement autour des assurances collectives. Le comité d’encadrement a donc décidé de faire une demande de modification réglementaire au ministère des Finances pour éviter tout problème juridique.
Ces démarches ont pris plusieurs mois et ont nécessité de la patience. Toutefois, au printemps 2016, le ministère des Finances nous a annoncé que la modification réglementaire demandée avait fait l’objet d’une prépublication à la Gazette officielle du Québec et l’article a été abrogé en août dernier.
Assemblée de fondation et CA provisoire
Pendant l’été 2016, le comité d’encadrement travaillait déjà sur les règlements généraux de l’ACOCQ. Ainsi, une Assemblée de fondation a pu avoir rapidement lieu le 6 octobre dernier, rassemblant plus d’une trentaine de regroupements et organismes. Un conseil d’administration provisoire de quatre personnes fut formé en vue de l’incorporation de l’ACOCQ au Registraire des entreprises du Québec. Il est constitué de représentants de la Table nationale des CDC, de la Fédération des centres d’action bénévole du Québec, du Regroupement Langage Québec et de la Boite à lettres de Longueuil.
Modifications du régime
Depuis, le conseil d’administration provisoire travaille aux démarches d’incorporation et de design final du régime. Les cahiers des charges ont d’ailleurs été envoyés aux assureurs potentiels dans la semaine du 5 décembre dernier. Nous pouvons déjà vous informer que le régime sera plus flexible, proposant divers scénarios que chaque organisme choisira pour l’ensemble de ses employés admissibles.
Étapes à venir et processus pour le transfert
L’analyse des soumissions et le choix de l’assureur s’effectueront en janvier et février 2017. La mise en place administrative du nouveau régime (incluant la création d’un site sécurisé pour le système de paiement et de réclamations) s’effectuera en même temps que l’adhésion des groupes communautaires à l’ACOCQ, au printemps 2017.
Le transfert de régime s’effectuera essentiellement entre assureurs : nous désirons réduire au maximum les démarches administratives pour les organismes. D’ici là, nous travaillons à la mise en place des outils d’information et prévoyons quelques rencontres stratégiques dans les regroupements ou grands groupes. Des rencontres par Internet ou téléphone seront aussi accessibles pour les organismes ou petits groupes qui en feront la demande, pour un accompagnement plus individualisé.
La mise en vigueur formelle du régime d’assurance collective de l’ACOCQ est prévue en juin 2017.
Restez informés en suivant nos activités sur Facebook (facebook.com/acocq1) et au www.acocq.com!
Pour toute question ou demande supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec :
Claudine Labbé
Chargée de projet