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Les soumissions pour les organismes sont en cours!

Pour obtenir une soumission, communiquez avec notre conseillère de VIGILIS  ou remplissez le formulaire en ligne:

Anne-Marie Héon, CRHA,

Conseillère en régimes d’assurance collective

a-m.heon@vigilis.ca

450 781-0433  |  1 877 781-0433

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Organismes éligibles

Les membres « organismes employeurs» de l’ACOCQ sont des regroupements ou organismes nationaux, régionaux ou locaux d’action communautaire dont la mission et les actions ont un rayonnement national (territoire québécois), régional ou local et répondent aux quatre (4) critères suivants (1) :

  • être un organisme à but non lucratif
  • être enraciné dans la communauté
  • entretenir une vie associative et démocratique
  • être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations

(1) Pour une description plus explicite de ces critères, consultez le Cadre de référence de l’action communautaire au http://www.mess.gouv.qc.ca/sacais/action-communautaire/cadre-reference.asp

 

Employées éligibles

Lorsqu’un employeur offre une assurance collective, toutes les personnes salariées permanentes de l’organisme sont obligées d’adhérer à l’assurance.

Il est à noter que :

  1. Si l’employée participe déjà à un régime d’assurance par le biais du conjoint ou de la conjointe, elle n’est pas tenue de prendre la portion de l’assurance médicaments de l’assurance collective de son employeur. Par ailleurs, l’employée conserve l’assurance vie et l’assurance salaire de son propre employeur. Le statut de conjoint est plus précisément expliqué dans la partie sur l’assurance vie.
  2. Si l’employée n’a pas le statut d’employée permanente, elle n’a pas le droit de bénéficier de l’assurance collective.
  3. Si l’employée travaille moins de 21 heures par semaine, elle n’ a pas le droit de bénéficier de l’assurance collective.

Une personne ne peut s’inscrire à titre individuel à l’assurance collective. C’est l’organisme qui s’inscrit à l’assurance collective à titre d’employeur, impliquant ainsi toutes les personnes qu’il emploie.